Réforme du dialogue social : les entreprises se hâtent lentement

Très peu d’accords de fusion des instances représentatives actuelles ont été conclus pour le moment. La date butoir pour le faire est fixée au 31 décembre 2019

1.789 : c’est le nombre d’accords d’entreprise recensés dans la base de données de Légifrance sur le dialogue social au 9 août, dont tous ne traitent par des institutions représentatives du personnel… Les entreprises ne se précipitent pas pour faire la révolution du dialogue social prévue par les ordonnances réformant le Code du travail l’an passé.

Exit les délégués du personnel (au-delà de 10 salariés), exit le comité d’entreprise et le CHSCT (à compter de 50 salariés) ; le comité social et économique (CSE) doit les remplacer d’ici au 1^er janvier 2020. Mais nombre d’entreprises se hâtent lentement. Le sondage CSA publié il y a un mois et demi par France Stratégie montrait que 35 % des patrons de PME n’ont même pas prévu de s’atteler à la tâche au motif que « ce n’est pas encore obligatoire »

Fil de l’eau

Il reste en réalité une grosse année et non dix-huit mois aux employeurs puisqu’il faudra avoir dessiné les contours de la future instance, négocié les conditions de son élection et organisé celle-ci pour pouvoir installer le CSE d’ici la fin 2019. Du côté du patronat, on est confiant. « Le CSE se met en place très naturellement au fur et à mesure des échéances électorales, ça se fera au fil de l’eau », estime-t-on au Medef. Un Medef qui, pour la petite histoire, ne fera pas partie des employeurs retardataires puisqu’il a installé en mai dernier son Comité social et économique.

Il pourrait y avoir, selon un avocat spécialisé dans le Code du travail, une augmentation du nombre d’élections professionnelles à la rentrée. Mais la lecture de la liste d’accords publiée par Legifrance montre que nombre d’entreprises ont choisi à l’inverse de gagner du temps en prorogeant les mandats existants, alors même que les contours de la réforme ont été définitivement arrêtés fin 2017. Ce n’est pas forcément toujours par attentisme. Pour une entreprise ayant plusieurs établissements ou filiales, la structure optimale de dialogue social mérite réflexion…

Source de l’article : Leila de Comarmond – Les Echos 9 Août 2018
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